Conditions générales d’utilisation juranexilo.sbs
Les présentes conditions gouvernent l’accès, l’utilisation et la navigation sur le site juranexilo.sbs, géré au Canada. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute interaction ou souscription à nos services.
Mise à jour au 21 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant le site juranexilo.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions stipulées ici. Si vous n’acceptez pas ces termes, merci de cesser immédiatement l’utilisation du site. Toute utilisation ultérieure vaudra acceptation sans réserve.
Définitions
Les termes suivants ont la signification décrite pour l’application des présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site à titre personnel ou professionnel.
« Contenu du site » désigne l’ensemble des textes, images, logos, éléments graphiques diffusés sur juranexilo.sbs.
« Prestataire » s’entend de toute entité fournissant services techniques ou solutions à juranexilo.sbs.
« Commentaires » désigne toute interaction sous forme d’avis, retour ou question par l’utilisateur.
Utilisation du site et des services
L’accès au site est soumis au respect des lois canadiennes en vigueur et de la présente charte d’utilisation. Toute tentative visant à porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité du site est formellement interdite.
Éligibilité
L’usage du site est réservé aux personnes ayant la capacité juridique d’accepter un contrat au Québec ou au Canada et résidant dans ces juridictions.
Seules les personnes majeures peuvent interagir avec les services proposés.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et dans le respect des règles suivantes :
Utilisations interdites
Les activités suivantes sont proscrites sur juranexilo.sbs :
Propriété intellectuelle du contenu
Les contenus originaux diffusés sur juranexilo.sbs sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord préalable est expressément interdite.
Soumissions et publications utilisateurs
En publiant sur le site, vous accordez à juranexilo.sbs une licence d’utilisation et de diffusion adaptée aux besoins du service.
Droits relatifs au contenu utilisateur
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos contributions selon les modalités prévues dans la section vie privée.
Vie privée et données personnelles
juranexilo.sbs collecte certaines données à caractère personnel dans le respect de la législation canadienne et de sa politique de confidentialité. Ces informations sont traitées de façon responsable et transparente.
Voir Politique ConfidentialitéAvertissements et exclusions de responsabilité
Votre utilisation de juranexilo.sbs s’effectue à vos propres risques, sous réserve des limites prévues par la loi canadienne.
Avertissements spécifiques
juranexilo.sbs veille à diffuser des informations précises et récentes mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus publiés. Les résultats peuvent varier selon les contextes et les profils.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser juranexilo.sbs en cas de demande, action ou réclamation résultant de l’utilisation non-conforme du site ou de votre non-respect des présentes conditions.
Gestion des différends et recours
En cas de différend lié à l’utilisation du site, une démarche de médiation pourra être privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, les différends sont soumis à l’arbitrage conformément à la législation canadienne.
L’arbitrage se déroulera en français et au Québec.
Règlement extrajudiciaire en ligne
Une plateforme officielle de l’Union européenne permet de faciliter la résolution de litiges pour les consommateurs en ligne.
Accès Plateforme UEDivisibilité
Si une disposition est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord contractuel
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et juranexilo.sbs pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
L’ensemble des relations contractuelles relève exclusivement du droit en vigueur au Québec et au Canada.
Résiliation
juranexilo.sbs se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou d’abus avéré, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. La date de dernière actualisation est mentionnée en haut de page.
Contact et information
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@juranexilo.sbs
Téléphone: +1 (437) 635-4017
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: En vigueur au 21 décembre 2025
Version: 1.2